Politique de confidentialité du Club des artistes de Montrabé

Le présent site est édité par Club des artistes amateurs de Montrabé, association loi 1901 à but non lucratif, crée le 03/12/1990 et imatriculée au répertoire Sirene 414 506 329 00013 et RNA W313002086, dont le siège est situé à MAIRIE DE MONTRABE PL F MITTERAND 31850 MONTRABE, représentée par son président, Arnaud LECHANTRE.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à clubdesartistesdemontrabe@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement, notamment dans les cas suivants :

Finalité : Adhésion au club et inscription aux ateliers, stages et salons
Données collectée : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays, sexe, année de naissance, et, pour un mineur, le nom du responsable légal
Base légale : Exécution du contrat d’adhésion
À quoi sert quoi : l’adresse postale permet de convoquer aux assemblées générales et de renvoyer un chèque en cas d’annulation ; la ville sert au calcul de la cotisation (tarif commune) ; l’année de naissance détermine le tarif enfant ; le responsable légal indique qui joindre pour un mineur ; le sexe, la ville et l’année de naissance alimentent les statistiques décrites ci-dessous

Finalité : Tenue de la comptabilité et suivi des règlements
Données collectée : Montants dus et réglés, état du paiement, mode de règlement, identifiant de la transaction HelloAsso, chèques remis et dates d’encaissement
Base légale : Obligation légale (tenue des comptes de l’association) et exécution du contrat

Finalité : Statistiques de l’association et bilans demandés par la mairie dans le cadre des subventions
Données collectée : Répartition par sexe, par âge et par commune, sous forme de comptages
Base légale : Intérêt légitime de l’association à justifier de son activité auprès de la commune
Précision : seuls des chiffres agrégés sont transmis à la mairie, jamais la liste nominative des membres

Finalité : Envoi d’informations par e-mail (activités, événements)
Données collectée : Adresse e-mail
Base légale : Intérêt légitime dans le cadre de la relation associative

Finalité : Convocation aux assemblées générales, réponses et pouvoirs des membres
Données collectée : Nom, prénom, e-mail, réponse, représentant choisi, date, adresse IP et navigateur au moment de la réponse (preuve de la signature d'un pouvoir)
Base légale : Exécution des statuts de l'association ; intérêt légitime pour la conservation des preuves

Finalité : Formulaire de contact
Données collectée : Nom, prénom, e-mail, message
Base légale : Intérêt légitime

Finalité : Présentation des artistes et de leurs œuvres
Données collectée : Nom, prénom, visuels d’œuvres, biographie (selon leur fourniture)
Base légale : Consentement

3. Origine des données

Les données sont fournies directement par les utilisateurs (formulaires, inscriptions, échanges). Les contenus liés aux artistes sont publiés avec leur accord.

4. Finalités des traitements

Nous utilisons vos données pour :
• Gérer les adhésions et les inscriptions à nos activités
• Tenir la comptabilité de l’association et savoir qui est à jour de ses règlements
• Établir les statistiques de l’association et les bilans chiffrés demandés par la mairie
• Vous informer de nos actualités par e-mail
• Vous convoquer aux assemblées générales et enregistrer vos réponses et pouvoirs
• Répondre à vos messages
• Promouvoir les artistes et les activités de l’association

5. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. : préférences d’affichage, sécurité).

Aucun cookie de mesure d’audience ni de suivi n’est utilisé. Par conséquent, aucune bannière de consentement n’est affichée.

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour bloquer tous les cookies, bien que cela puisse perturber certaines fonctionnalités du site.

6. Contenus embarqués

Notre site peut inclure des contenus provenant de services tiers, tels que :
• Google Maps (cartes pour localiser nos événements)
• Youtube (Vidéo de promotion des évènements)
• HelloAsso (Formulaire d'inscription au club et aux évènements)

Ces services peuvent collecter des données personnelles (notamment l’adresse IP) même sans interaction directe avec le contenu. Ils sont soumis à leur propre politique de confidentialité.

7. Partage de données

Vos données sont partagées uniquement avec nos prestataires de confiance :
• HelloAsso : Gestion des inscriptions et paiements
• Brevo (Sendinblue) : Envoi des e-mails
• Google Contacts : Gestion des contacts
• Vercel : Hébergement du site
• Notion : Stockage des contenus du site via API
• OpenTimestamps : horodatage des preuves de pouvoir (seule une empreinte numérique est transmise, aucune donnée personnelle)

Nous veillons à ce que ces partenaires assurent un niveau de protection adéquat, y compris en cas de transfert hors UE.

8. Conservation des données

Données de contact (e-mailing) : Jusqu’à demande de retrait ou 3 ans sans activité
Adhésions et inscriptions : 3 ans après la dernière inscription, toutes activités confondues. Passé ce délai, la fiche est anonymisée : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, année de naissance et sexe sont effacés. Revenir au club, même sur une autre activité, fait repartir ce délai à zéro.
Données comptables (montants dus et réglés, mode de paiement, identifiant de transaction) : conservées au-delà, pour la durée légale de conservation des pièces comptables, mais rattachées à une fiche devenue anonyme.
Messages reçus : 2 ans
Réponses et pouvoirs aux assemblées générales : 5 ans après l'assemblée (délai de contestation), puis suppression automatique
Contenus artistes (œuvres, bio) : Jusqu’à demande de retrait
Cookies techniques : Durée de la session ou 13 mois maximum si applicable

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire en ligne ou écrivez-nous à clubdesartistesdemontrabe@gmail.com.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Œuvres et informations des artistes

Les photos d’œuvres exposées, ainsi que les fiches artistes ou animateurs, sont publiées avec l’autorisation des personnes concernées.
Elles restent protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans accord préalable.

Tout artiste peut demander le retrait ou la modification de ses données à tout moment.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Cependant, aucune transmission n’est totalement sécurisée.

12. Services ouverts à tous, et inscription des mineurs

Notre site et nos activités sont ouverts à tout public.

L’inscription d’un mineur est faite par son représentant légal : c’est lui qui renseigne le formulaire et qui accepte la présente politique ainsi que le règlement intérieur, et ses coordonnées sont enregistrées comme contact de l’enfant. Nous ne recueillons pas de données directement auprès d’un mineur sans cette démarche.

13. Modifications

Cette politique pourra être mise à jour à tout moment. Dernière version disponible sur la page de confidentialité (https://clubdesartistesdemontrabe.frconfidentialite).